Permis de construire

Travaux- aménagements-constructions:

Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Chavigny qu'avant d'entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.

 

Ce qu'il faut savoir

 

Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis, dans la majorité des cas, aux formalités suivantes : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.

Vous pouvez télécharger la notice d'information (cerfa n° 51434*03) et la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher.

Depuis le 01 janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes en ligne. Pour en savoir plus rendez-vous ici

Important : La Charte locale des consignes à respecter (type d'habitat, de toiture, de tuiles, couleurs des façades et boiserie) ainsi que la réglementation thermique doivent être également respectées.