Le budget 2013
Une gestion rigoureuse des finances locales en 2013
A l’heure où les Chavinéens s’acquittent de leurs taxes d’habitation et foncières chacun est en droit de savoir comment sont gérées les finances communales.
Ces différentes taxes représentent une partie des recettes de notre commune avec les dotations de fonctionnement de l’Etat.
Elles sont complétées par des subventions en fonction des travaux d’investissement qui sont en baissent suite aux restrictions budgétaires décidées par l’Etat, la Région et le Département.
Le budget d’investissement communal nécessite de nombreuses heures de travail avec l’ensemble des élus.
La municipalité a la volonté politique forte de ne pas augmenter la pression fiscale locale dans le difficile contexte économique actuel pour ne pas augmenter les charges des ménages.
Ce choix implique une gestion rigoureuse des deniers publics
Néanmoins, la commune continue toujours d’investir comme la rénovation de l’éclairage public qui réduit la consommation d’énergie ainsi que la réalisation de la 5ième salle de classe pour la rentrée 2013 qui permettra d’accueillir les élèves dans un cadre agréable pour étudier.
Les nombreuses associations participant à la cohésion sociale de notre village bénéficient du soutien financier affirmé de la commune.
Comment cet argent est-il utilisé ? Voici quelques chiffres pour répondre à cette question.
Éléments de recettes comparées avec le niveau national : Les taux des taxes 2013 de la commune n’augmentent pas.
| Chavigny | Moyenne Nationale(2012) | |
| Taux Taxe d’habitation | 12,74% | 11,49% |
| Taux Taxe Foncier | 14.33% | 15,75% |
| Taux Taxe foncier non bâti | 39.60% | 45,84% |
NB : Les données disponibles concernent l’année 2012, elles ne tiennent pas compte d’éventuelles augmentations, non encore connues à ce jour.
Comment est calculée la valeur locative cadastrale d'un logement ?
La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La « Catégorie » du logement (la loi a prévu huit catégories) constitue le plus important de ceux-ci car il détermine le tarif au m2 spécifique à chaque commune. Les « Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables » sont exposées à l’Article 324 de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
Dans l’ordre de prise en compte dans la « fiche de calcul » de la valeur locative, les paramètres sont les suivants :
1. la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation,
2. la « Catégorie » du logement,
3. l’importance du logement,
4. la surface des dépendances (ex : garages, caves, remises, etc.)
5. le degré d’entretien,
6. la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune),
7. la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.)
8. l’existence ou non d’un ascenseur,
9. l’équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches,
lavabos, tout-à-l’égout, chauffage central). C’est à dire les « équivalences superficielles
2. la « Catégorie » du logement,
3. l’importance du logement,
4. la surface des dépendances (ex : garages, caves, remises, etc.)
5. le degré d’entretien,
6. la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune),
7. la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.)
8. l’existence ou non d’un ascenseur,
9. l’équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches,
lavabos, tout-à-l’égout, chauffage central). C’est à dire les « équivalences superficielles
Sur ces bases s’ajoutent chaque année le taux d’inflation calculé par l’INSEE.
Comment est révisé le montant de la valeur locative ?
Alors qu'une révision systématique des valeurs locatives était prévue tous les 4 ans par l'administration... elle n'a jamais eu lieu.
Comparaison avec les communes voisines
(Source Ministère du Budget)
Nota Bene : les taux 2013 des communes voisines ne tiennent pas compte d’éventuelles augmentations, non encore connues à ce jour.
Nota Bene : les taux 2013 des communes voisines ne tiennent pas compte d’éventuelles augmentations, non encore connues à ce jour.
Nota Bene : les taux 2013 des communes voisines ne tiennent pas compte d’éventuelles augmentations, non encore connues à ce jour.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT(2012)
La dotation globale de fonctionnement demeure toujours faible comparée à la moyenne nationale.(Source Ministère du Budget)
LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2012
(Source Ministère du Budget)Les employés communaux réalisent un service de qualité auprès des habitants grâce à leur organisation permettant ainsi de maîtriser les charges de fonctionnement du personnel.
DES INVESTISSEMENTS MESURES EN 2013
Dans la poursuite de son programme de développement durable, la municipalité a réalisé la rénovation de l’éclairage public ce qui permettra également de réduire la facture énergétique.Les principaux travaux et achats budgétés sur cette année :
- Eclairage public : 156584 €
- Rénovation de trottoirs : 80409€
- Création d’une salle de classe : 22 500 €
- Création d’un nouveau site internet : 10000 €
- Révision du Plan Local D’urbanisme : 4403 €
- Equipement des écoles : 2500€
- Outillage technique : 1500 €
- Achat de banc (Conseil municipal de Jeune) :2500€
Dépenses d’investissements 2013
Total : 396 788 €
Recettes d’investissements 2013
Total : 396 788 €
Recettes de fonctionnement 2013
Total : 922 118 €
Dépenses de fonctionnement 2013
Total : 922 118 €