Elections
Elections municipales 2014 : Changement du mode de scrutin…
Grande nouveauté du scrutin municipal des 23 et 30 mars 2014, les habitants éliront sur
le même bulletin leurs conseillers municipaux et leurs conseillers à la communauté de
communes. Quant au mode de scrutin, il devient
le même bulletin leurs conseillers municipaux et leurs conseillers à la communauté de
communes. Quant au mode de scrutin, il devient
Un seul bulletin, mais deux élections…
Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal.
Cette innovation vise à tenir compte de la généralisation des intercommunalités qui
exercent des compétences croissantes confiées par les communes depuis une vingtaine
d’années (eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, piscine, médiathèque…), il
s’agit de les doter d’une légitimité démocratique beaucoup plus grande.
Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également
candidats au conseil municipal. A Chavigny, outre les 19 candidats au conseil municipal qu’il
conviendra d’élire, 3 candidats à la CCMM (2 titulaires et un « remplaçant ») figureront sur le
bulletin de vote.
Cette innovation vise à tenir compte de la généralisation des intercommunalités qui
exercent des compétences croissantes confiées par les communes depuis une vingtaine
d’années (eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, piscine, médiathèque…), il
s’agit de les doter d’une légitimité démocratique beaucoup plus grande.
Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également
candidats au conseil municipal. A Chavigny, outre les 19 candidats au conseil municipal qu’il
conviendra d’élire, 3 candidats à la CCMM (2 titulaires et un « remplaçant ») figureront sur le
bulletin de vote.
Mode de scrutin : attention, nouveautés !
Les électeurs de toutes les communes de plus de 1.000 habitants éliront désormais leurs
conseillers municipaux selon le scrutin de liste (réservé auparavant aux communes de plus
de 3.500 habitants). En clair, les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter
autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, la loi exigeant
que les listes soient désormais paritaires (un homme/une femme en alternance sur la liste).
Après le vote, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour obtient
automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la
proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des
suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.
Si aucune liste ne dépasse 50% des voix au 1er tour, un deuxième tour est nécessaire. Seules
les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second
tour. Le mode d’attribution des sièges est le même qu’au premier tour, sauf que c’est la
liste arrivée en tête qui obtient automatiquement la moitié des sièges, l’autre moitié étant
répartie entre toutes les listes.
Autre nouveauté, il est désormais impossible de rayer des noms ou d’en ajouter, le
panachage n’est plus permis. Les électeurs ne peuvent pas modifier les bulletins. A défaut,
les bulletins sont considérés comme nuls. Les électeurs votent pour la liste de leur choix… en
totalité.
conseillers municipaux selon le scrutin de liste (réservé auparavant aux communes de plus
de 3.500 habitants). En clair, les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter
autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, la loi exigeant
que les listes soient désormais paritaires (un homme/une femme en alternance sur la liste).
Après le vote, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour obtient
automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la
proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des
suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.
Si aucune liste ne dépasse 50% des voix au 1er tour, un deuxième tour est nécessaire. Seules
les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second
tour. Le mode d’attribution des sièges est le même qu’au premier tour, sauf que c’est la
liste arrivée en tête qui obtient automatiquement la moitié des sièges, l’autre moitié étant
répartie entre toutes les listes.
Autre nouveauté, il est désormais impossible de rayer des noms ou d’en ajouter, le
panachage n’est plus permis. Les électeurs ne peuvent pas modifier les bulletins. A défaut,
les bulletins sont considérés comme nuls. Les électeurs votent pour la liste de leur choix… en
totalité.