Etat Civil

Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.
 

Livret de Famille

Un livret de famille est délivré à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il est délivré gratuitement. Sa mise à jour est obligatoire. Son titulaire doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :

• La naissance d’un enfant.

• L’adoption simple ou plénière d’un enfant.

• Le décès d’un enfant avant sa majorité.

• Le décès du ou des titulaires du livret de famille.

• La modification du nom de la famille.

Il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d’une perte, d’un vol, d’une procédure de divorce, après un changement d’état civil…. La demande de duplicata doit être déposée à la mairie du domicile. Ce duplicata est aussi gratuit.

Acte de naissance

Si le titulaire de l’acte de naissance est né en France, il doit être demandé à la mairie de son lieu de naissance, soit :

• Sur place, en présentant une pièce d’identité et le cas échéant un document prouvant une relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple).

• Par courrier, en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

• Ou par Internet.

Si le titulaire de l’acte de naissance est né à l’Étranger, il convient de s’adresser au service central de l’état civil de Nantes.

Livret de Famille

Qui peux le demander ?

• Chacun des époux.

• Les ascendants ou descendants.

• Le procureur de la république.

• Le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française.

• Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

• Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.

A qui s’adresser ?

• A la mairie du mariage si le mariage a eu lieu en France.

• Au ministère des affaires étrangères pour les français mariés à l’étranger et si l’acte de mariage a été transcris sur les registres d’état civil du consulat.

• Auprès du service qui a dressé l’acte, pour les étrangers mariés à l’étranger.

Comment le demander ?

• Sur place, à la Mairie du lieu de mariage muni d’une pièce d’identité.

• Par courrier, à la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté ou présenter l’autorisation du procureur de la république. Joindre à votre courrier signé, une enveloppe timbrée pour le retour.

• Ou par Internet.

Acte de décès

Qui peut le demander ?

• Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt.

Comment l’obtenir ?

• A la mairie du lieu du décès, soit :

  • Sur place,

  • par courrier signé (joindre une enveloppe timbrée pour le retour)

  • ou par Internet.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès.