Recensement militaire ou citoyen

Cette obligation légale est à effectuer à la mairie de son domicile, dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale.

Pièces à fournir :

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Suite au recensement, une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, présentation aux permis auto et moto.

Attention , cette attestation doit être conservée soigneusement. Aucune demande de duplicata ne pourra être acceptée en Mairie.
En cas de perte ou de vol, il sera toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service National.

Changement de domicile ou de situation :

Après vous être fait recenser, si vous changez de domicile ou de situation familiale vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national et cela jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 (disponible dans la rubrique à télécharger).

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement :

Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences (impossibilité de passer les examens d’Etat comme par exemple CAP, BEP ou baccalauréat).

Régularisation :

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l’étranger). L’attestation de recensement vous sera alors remise.

Pour en savoir plus :
Si vous demeurez dans les départements 54 - 55 - 57 - 88
BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE NANCY
Accueil : Caserne Verneau, 80 rue du sergent Blandan 54000 NANCY
Adresse postale : CS 53864 - 54029 NANCY CEDEX
Réception du public :
du lundi au jeudi de 08 h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Tél : 03 83 87 12 08 - Fax : 03 83 87 12 06
Internet : http:/www.defense.gouv.fr - Mél : bsn-ncy-apd@dsn.sga.defense.gouv.fr