Carte Nationale d'Identité
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Toute demande de Carte Nationale d'Identité doit être déposée dans une Mairie équipée d'un Dispositif de Recueil.
La Mairie de domicile peut fournir l'imprimé CERFA officiel.
A compter du 1er janvier 2014, elle sera délivrée pour 15 ans aux personnes majeures.
La durée de validité des cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées), délivrées aux personnes majeures, entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, passe, automatiquement, de 10 à 15 ans, sans aucune autre démarche particulière (inutile de vous déplacer en Mairie).
Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes pour les personnes mineures : elles seront valables 10 ans à partir de la date d'établissement.
Lors du dépôt des pièces, présence indispensable du demandeur majeur (signature et empreintes digitales à faire sur place).
La présence du mineur est obligatoire au dépôt à partir de 12 ans, et au moins une fois au dépôt ou au retrait avant 12 ans. Il devra être accompagné de son représentant légal. La taille doit être connue, le mesurer si nécessaire.
PIECES A FOURNIR :
Attention, le délai d'instruction est de 3 à 8 semaines, selon la période.
POUR TOUTE DEMANDE + RENOUVELLEMENT :
- Formulaire CERFA fourni en mairie ou Pré-demande en ligne sur « ants.gouv.fr »
- CNI originale du demandeur + du parent présent et signataire de l'autorisation parental lors du dépôt de la demande pour les mineurs
- 1 photo d'identité aux normes actuelles : taille du visage 32 à 36 mm, nette (sans pliures ni traces), récente (- de 6 mois), fond clair gris ou bleu, tête nue et de face, expression neutre, bouche fermée, visage et cou dégagés, pas de lunettes. Ne pas découper les photos et ne pas inscrire le nom derrière.
- 1 justificatif de domicile de moins d'un an (Electricité, Gaz, Téléphone, Eau…), au nom du demandeur ou de son époux. Un majeur, qui n'a pas de justificatif à son nom, doit fournir une facture au nom de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur d'hébergement + une copie de la CNI de l'hébergeant
- Jugement de divorce intégral indiquant : L'autorisation de l'utilisation du nom d'épouse en nom d'usage (ou une autorisation écrite de l'ex-époux + une copie de sa CNI) + L'exercice de l'autorité parentale -enfant mineur-
EN PLUS POUR LA 1ère DEMANDE :
- COPIE d'acte de naissance : document original de moins de 3 mois à demander au lieu de naissance (il doit indiquer la filiation = nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents), ainsi que les mentions marginales (mariage), le cas échéant
- COPIE d'acte de mariage : document original de moins de 3 mois à demander au lieu de mariage (si 1ère demande d'inscription du nom d'épouse)
- Certificat de Nationalité Française, si le demandeur ou ses 2 parents sont nés à l'étranger (à demander à la Cité Judiciaire -27 rue du Général Fabvier à NANCY-)
EN PLUS SI PERTE :
- Déclaration de « perte » (document établi sur place) ou de « vol » (Gendarmerie) + 1 Timbre Fiscal à 25 €, si l'ancienne carte d'identité sécurisée n'est pas restituée par le demandeur
- Si possible, Tout document avec photo justifiant son identité (passeport, permis de conduire, carte vitale, etc…