Passeport Biométrique

PASSEPORT

Toute demande de PASSEPORT doit être déposée dans une Mairie équipée d'un Dispositif de Recueil. La Mairie de domicile peut fournir l'imprimé CERFA officiel.

Lors du dépôt des pièces, présence indispensable du demandeur majeur (signature et empreintes digitales à faire sur place).
La présence du mineur est obligatoire au dépôt et au retrait à partir de 12 ans, et au moins une fois avant 12 ans. Il devra être accompagné de son représentant légal. La taille doit être connue, le mesurer si nécessaire.

PIECES A FOURNIR :
Attention, le délai d'instruction est de 3 à 8 semaines, selon la période.

POUR TOUTE DEMANDE + RENOUVELLEMENT :

Formulaire CERFA fourni en mairie ou Pré-demande en ligne sur « ants.gouv.fr »
- 1 timbre fiscal, à acheter dans les bureaux de tabac, au centre des impôts, ou sur internet avec la pré-demande, est de : 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
PASSEPORT original du demandeur si renouvellement
CNI originale du demandeur + du parent présent et signataire de l'autorisation parental lors du dépôt de la demande pour les mineurs
1 photo d'identité aux normes actuelles : taille du visage 32 à 36 mm, nette (sans pliures ni traces), récente (- de 6 mois), fond clair gris ou bleu, tête nue et de face, expression neutre, bouche fermée, visage et cou dégagés, pas de lunettes. Ne pas découper les photos et ne pas inscrire le nom derrière.
1 justificatif de domicile de moins d'un an (Electricité, Gaz, Téléphone, Eau…), au nom du demandeur ou de son époux. Un majeur, qui n'a pas de justificatif à son nom, doit fournir: une facture au nom de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur d'hébergement + une copie de la CNI de l'hébergeant
Jugement de divorce intégral indiquant :
L'autorisation de l'utilisation du nom d'épouse en nom d'usage (ou une autorisation écrite de l'ex-époux + une copie de sa CNI)
L'exercice de l'autorité parentale -enfant mineur-

EN PLUS POUR LA 1^ère DEMANDE (uniquement si pas de CNI valide):

COPIE d'acte de naissance : document original de moins de 3 mois à demander au lieu de naissance (il doit indiquer la filiation = nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents), ainsi que les mentions marginales (mariage), le cas échéant
COPIE d'acte de mariage : document original de moins de 3 mois à demander au lieu de mariage (si 1^ère demande d'inscription du nom d'épouse et pas inscrit sur la CNI)
Certificat de Nationalité Française, si le demandeur ou ses 2 parents sont nés à l'étranger (à demander à la Cité Judiciaire -27 rue du Général Fabvier à NANCY-)

EN PLUS SI PERTE :

Déclaration de « perte » (document établi sur place) ou de « vol » (Gendarmerie)