Un seul bulletin, mais deux élections…
Les électeurs de toutes les communes de plus de 1.000 habitants éliront désormais leurs conseillers municipaux selon le scrutin de liste (réservé auparavant aux communes de plus de 3.500 habitants). En clair, les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, la loi exigeant que les listes soient désormais paritaires (un homme/une femme en alternance sur la liste).
Après le vote, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.
Si aucune liste ne dépasse 50% des voix au 1er tour, un deuxième tour est nécessaire. Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Le mode d’attribution des sièges est le même qu’au premier tour, sauf que c’est la liste arrivée en tête qui obtient automatiquement la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre toutes les listes.
Il est impossible de rayer des noms ou d’en ajouter, le panachage n’est plus permis. Les électeurs ne peuvent pas modifier les bulletins. A défaut, les bulletins sont considérés comme nuls. Les électeurs votent pour la liste de leur choix… en totalité.
Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal.
Cette innovation vise à tenir compte de la généralisation des intercommunalités qui exercent des compétences croissantes confiées par les communes depuis une vingtaine d’années (eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, piscine, médiathèque…), il s’agit de les doter d’une légitimité démocratique beaucoup plus grande.
Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidats au conseil municipal. A Chavigny, outre les 19 candidats au conseil municipal qu’il conviendra d’élire, 3 candidats à la CCMM (2 titulaires et un « remplaçant ») figureront sur le bulletin de vote.
