Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs du site internet de la Ville de Chavigny disponible via l’url https://ville-chavigny.fr/ (ci-après le « Site internet ») sur la manière dont la Ville de Chavigny, agissant en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site internet et de l’utilisation des services en ligne (les formulaires).

Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne. Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens de traitement de ces données.

La Politique met en œuvre les principes issus du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

La Ville de Chavigny, responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles. Elle est située à l’adresse suivante : 53 rue de Nancy, 54230 Chavigny.

Lors de votre navigation sur le Site internet, des cookies sont déposés. Un cookie est un fichier déposé sur l’appareil que vous utilisez en naviguant sur internet et associé à un domaine web (ou site internet). Les cookies peuvent être déposés par des tiers et avoir plusieurs fonctionnalités, celles-ci étant détaillées dans le bandeau qui apparaît lorsque vous visitez le Site internet pour la première fois.

Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de ces cookies via le bandeau qui apparaît. Vous pouvez y accéder à tout moment en cliquant sur la main en bas à gauche de votre écran. Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, des données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont collectées par les services de la commune puis transmises aux services compétents qui traiteront votre demande. Cela permet également de vous informer du suivi de votre demande.

En vertu de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD, vous disposez, selon les traitements, des droits d’accès, de rectification, à la portabilité et d’effacement de vos données. En outre, vous avez le droit de limiter et de vous opposer au traitement de vos données.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (DPO), joignable via notre formulaire de contact.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande d’exercice de droit, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

La Ville de Chavigny peut modifier la présente Politique, à tout moment et sans préavis, notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives ou encore les changements des conditions du traitement de vos données personnelles. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site internet.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise à jour sur le site internet.

Dernière mise à jour : 02/07/2025.